Dans le cadre de sa politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le pouvoir public encourage les constructions et les travaux de rénovation écologique. Ces aides de l’État concernent les travaux d’isolation et autres installations permettant d’optimiser la performance thermique d’une habitation. Les équipements à haute efficacité énergétique comme les plaques aérovoltaïques bénéficient également de ces financements.
Le CITE
Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique figure parmi les aides de l’État les plus connues pour financer les constructions écologiques. Les travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement sont éligibles à ce dispositif.
Il peut ainsi être sollicité dans le cadre de l’isolation des combles, des murs ou du plancher, dans l’achat et l’installation des capteurs solaires et dans l’acquisition et la mise en place des pompes à chaleur.
Les aides de l’État sous forme de crédit d’impôt peuvent financer les travaux à hauteur de 30 % des factures. Ce montant sera déduit de l’imposition à partir de l’année fiscale suivant la fin des travaux.
Le CITE est valable pour les chantiers réalisés sur une résidence principale occupée par des propriétaires ou des locataires. Les travaux doivent être entrepris par des techniciens certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aucune condition de ressources n’est requise.
Comme toutes les aides de l’État, il existe un montant à ne pas dépasser lors de l’octroi d’un crédit d’impôt. Le plafonnement dépend du nombre de personnes bénéficiaires de l’aide. Ainsi, un montant maximal de 8 000 euros est accordé à une personne seule.
Le plafond est le double, soit 16 000 euros, pour un couple (marié ou pacsé à imposition commune). À cela s’ajoute une majoration de 400 euros pour chaque personne à charge.
La TVA à taux réduit et les aides de l’Anah
Les aides de l’État peuvent également se présenter sous forme de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA à taux réduit peut être appliquée à l’acquisition des équipements permettant de ne plus dépendre des sources d’énergie fossile.
Ces installations renouvelables bénéficient d’une TVA à taux de 5,5 %, contrairement aux 20 % habituels pour une rénovation lourde. Notons toutefois que ce taux est de 10 % pour une pompe à chaleur air-air.
Certaines aides de l’État accordées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) permettent de financer les travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique de son logement. L’obtention de ces financements est toutefois soumise à des conditions de revenus : seuls les foyers modestes ou en situation précaire peuvent en bénéficier.
Les aides de l’Anah concernent les habitations de plus de 15 ans. Il existe deux bouquets d’aides, selon les travaux d’économie d’énergie à entreprendre. L’offre « Habiter Mieux Sérénité » porte sur les travaux qui génèrent un gain énergétique de plus de 25 %. La deuxième offre, appelée « Habiter Mieux Agilité », porte sur le financement des travaux liés à l’isolation ou au changement de mode de chauffage.
L’éco-prêt à taux zéro
Parmi les aides de l’État destinées à alléger les dépenses des ménages lors d’une rénovation écologique figure l’éco-prêt à taux zéro. Ce crédit sans intérêts est remboursable dans le temps. Il peut être obtenu sans condition de ressources et s’adresse aux logements occupés par les propriétaires ou des locataires. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres aides de l’État comme le CITE.
Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2007, l’éco-prêt à taux zéro est octroyé sous certaines conditions. Pour y être éligibles, les travaux d’installation d’équipements écologiques doivent être réalisés par des professionnels détenant une certification RGE. Une justification d’usage à titre de résidence principale est également requise.
Les intérêts d’un éco-prêt à taux zéro sont à la charge de l’État. Le plafonnement de cette aide varie selon le type d’installation choisi. Il peut aller jusqu’à 10 000 euros pour une seule rénovation et jusqu’à 20 000 euros si deux travaux différents sont réalisés. Pour un bouquet de travaux, le seuil limite est de 30 000 euros pour une durée de remboursement totale de 10 ans.
